TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES

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18 avril

JURY D’ASSISES : Tirage au sort 2026

En application des dispositions du Code de Procédure Pénale, articles 259 et suivants, la liste préparatoire annuelle des membres du jury d’assises est établie sous l’autorité des maires, par tirage au sort, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale. Pour la commune de Riom, ce tirage au sort aura lieu publiquement le mercredi 23 avril 2025 à 14 heures 30 en l’Hôtel-de-Ville, service des élections (2ème étage).

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