Brûlage de végétaux dans le Puy-de-Dôme

Quelles précautions dois-je prendre dans tous les cas ?

Le feu ne doit entraîner aucun danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et ferroviaires :

• les déchets végétaux doivent être bien secs pour brûler facilement et faire le moins de fumée possible,
• le feu doit rester sous surveillance permanente et les moyens nécessaires pour éteindre le feu doivent être  à disposition,
• aucun feu ne doit être allumé si la vitesse du vent dépasse les 20 km/h.

NB : à 20 km/h les feuilles et petites branches sont agitées en permanence, le vent déploie les drapeaux légers (degré 3 sur l’échelle de Beaufort)

En cas de pointe de pollution atmosphérique, tout type de feu de plein air est interdit (message d’alerte diffusé selon dispositions prévues à l’arrêté préfectoral du 5 janvier 2012).

Quelles conditions dois-je respecter ?

Tout feu de plein air est interdit à moins de :

• 10 m des lignes électriques ou téléphoniques aériennes,
• 25 m des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
• 200 m des bois, forêts, plantations, reboisements (sauf pour les propriétaires).

Attention

En cas de non-respect des dispositions de l’arrêté préfectoral réglementant les feux de plein air, des sanctions pénales sont applicables.

Limitations supplémentaires dans le cas d’écobuage pour les végétaux sur pied :

• la surface à brûler doit être fractionnée en unités de 2 ha maximum pour pouvoir rester maître du feu, une bande de 25 m doit être préalablement nettoyée autour de la surface à brûler,
• la surface à brûler doit être éloignée de plus de 50 m des bois, forêts, plantations, reboisements,
• l’écobuage fait l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Qu’est-il interdit de faire brûler ?

Il est interdit de faire brûler à l’air libre ou en incinérateur individuel :

• les déchets végétaux ménagers ou assimilés :  herbes, résidus de tontes, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de tailles ou élagage, ...
• Ces déchets végétaux ménagers doivent être valorisés par compostage, broyage, déposés en déchetterie ou collectés dans le cadre de l’enlèvement des ordures ménagères,
• tout type de déchets autres que végétaux, (plastique, caoutchouc, ..).

Que peut-on faire brûler ?

• les déchets végétaux agricoles ou assimilés issus de l’exploitation, de la valorisation ou de l’entretien de prés, champs, vergers ou vignes, de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage et de dessouchage de haies arbustives, d’arbres ou d’arbustes. Toutefois, le compostage et le broyage doivent être privilégiés.
• les rémanents de coupe, branchages et bois morts dont le maintien en forêt est de nature à favoriser la propagation des incendies ou d’infections sanitaires.
• les broussailles et résidus de culture sur pied dans le cadre d’un écobuage en zones montagneuses  et accidentées.

Parce qu’un feu, même au départ de faible ampleur, peut vite devenir incontrôlable, être une gêne pour le voisinage et présenter des risques sanitaires, des règles s’imposent.

Cadre réglementaire :

• Arrêté préfectoral du 2 juillet 2012 réglementant les feux de plein air
• Arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant organisa-tion en cas de pointe de pollution atmosphérique sur la région de Clermont-Fd - Riom - Issoire

Sites Internet :

• www.legifrance.gouv.fr
• www.auvergne.pref.gouv.fr
• www.puy-de-dome.equipement.gouv.fr (rubrique Préservation de la nature - Réglementation des activités nature, modèle de déclaration préalable téléchargeable)

En cas d’urgence :

• Contactez le 18

Vos contacts :

Direction Départementale de la Protection
des Populations du Puy-de-Dôme
Service sécurité civile
18 Boulevard Desaix - 63033 Clermont-Ferrand cedex 1 Téléphone : 04 73 98 63 63
Mel : ddpp@puy-de-dome.gouv.fr

Direction Départementale
des Territoires du Puy-de-Dôme
Service de l’Eau, de l’Environnement et de la forêt
Site de Marmilhat - BP 43 - 63370 Lempdes Téléphone : 04 73 42 15 34
Mel : ddt-seef@puy-de-dome.gouv.fr