Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Le Président de la communauté d’agglomération en date du 30 août 2024, a prescrit la procédure de modification simplifiée N° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans.

 Modification simplifiée N° 1 - arrêté du 30 Août 2024 : cliquez ici 

 « AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 Par délibération du 24 septembre 2024, le conseil communautaire a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Riom Limagne et Volcans (RLV) selon les modalités suivantes :

 Ce projet a pour objet de modifier :

·         le règlement graphique sur la commune de Riom, avenue de Paris : modification d’une partie de la zone UCv en zone URb,

La mise à disposition du public se déroulera du 21 octobre 2024 à 9 heures au 25 novembre 2024 à 16 heures,

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public :

§  Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de RLV et de l’exposé de ses motifs, ainsi que les avis émis par les personnes publiques associées, pourront être consultés par le public :

·         sur support papier, à la ville de Riom, 5 mail Jost Pasquier à Riom (mairie annexe) et à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au 8 rue Grégoire de Tours à Riom, et ce aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

·         sur le site internet de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans à l’adresse suivante : www.rlv.eu,

§  Le public pourra consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi sur les registres suivants :

·         sur support papier déposés en mairie annexe de Riom – 5 mail Jost Pasquier à Riom, et à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans - 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux jours et heures ouvrables habituels d’ouverture au public,

·         ou sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5691

·         ou par courriel sur l’adresse mail dédiée : : modification-simplifiee-5691@registre-dematerialise.fr ; les courriels seront alors publiés sur le registre dématérialisé,

§  Un poste informatique sera mis à disposition du public à la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans au 8 rue Grégoire de Tours à Riom, aux jours et heures ouvrables habituels d’ouverture au public.

Le PLUi de Riom Limagne et Volcans (RLV) a été approuvé par décision du conseil communautaire en date du 7 mars 2023.

Depuis le 16 mars 2023, le PLUi est opposable à tous les projets de constructions ou d'aménagements déposés sur le territoire. Il remplace donc le PLU communal de la Ville de Riom.

Le dossier complet du PLUi est disponible sur le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ici.