Agenda des procédures

5 mai 2000 :

Décision de réviser le Plan d’Occupation des Sols

13 décembre 2000 :

Vote de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (les POS deviennent Plan Locaux d’Urbanisme !)

2001 :

Réalisation d’un pré diagnostic de la commune

26 octobre 2001 :

Délibération pour définir les modalités de la concertation :

• Affichage de la liste des documents relatifs au PLU consultable en mairie
• Organisation de débats publics aux étapes clés de la révision lors des Conseils de Quartiers
• Communication trimestrielle dans le journal municipal « Riom Magazine » sur l’état d’avancement de la révision
• Information mensuelle dans « Ca se passe à Riom » invitant les Riomois aux réunions d’information
• Communication sur le site Internet de la ville

2003 :

L’élaboration du PLU est confiée au bureau d’études GAUDRIOT (Clermont-Ferrand)

2003-2004 :

Réalisation du diagnostic, du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des orientations particulières et de la traduction réglementaire (en cours)

8 juillet 2004 :

Débat sur le PADD en Conseil Municipal

11 février 2005 :

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation en Conseil Municipal

2 septembre 2005 :

Approbation du PLU en Conseil Municipal

29 juin 2007 :

Approbation de la modification n°1 du PLU

29 janvier 2010 :

Approbation de la modification n°2 du PLU

20 avril 2012 :

Approbation de la modification n°3 du PLU

23 novembre 2012 :

Révision n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de Riom : Prescription de la révision et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

18 octobre 2013 :

Approbation de la modification n° 4 du PLU

2 juillet 2015 :

Approbation de la modification n° 5 du PLU

19 septembre 2016 :

Approbation de la modification n°6 du PLU

19 décembre 2017 :

Approbation de la révision n° 1 du PLU