Conseil municipal du 22 octobre

Question 8 : Service Public d’Assainissement Collectif : attribution du contrat de Délégation du Service Public d’Assainissement Collectif à la SEMERAP et autorisation donnée au Maire de signer le contrat pdf - 225,58 Ko

Annexe 1 à la question 8 pdf - 190,75 Ko

Question 7 : Service Public d’Eau Potable : attribution du contrat de Délégation du Service Public d’Eau Potable à la SEMERAP et autorisation donnée au Maire de signer le contrat pdf - 230,13 Ko

Annexe 1 à la question 7 pdf - 195,27 Ko

Question 6 : DSP assainissement : renouvellement du contrat d’affermage avec la SPL SEMERAP pdf - 220,16 Ko

Annexe 1 à la question 6 pdf - 169,01 Ko

Question 5 : DSP eau : renouvellement du contrat d’affermage avec la SPL SEMERAP pdf - 225,03 Ko

Annexe 1 à la question 5 pdf - 190,28 Ko

Question 4 : Partenariat entre les Villes de Riom, Volvic, Châtel-Guyon et Mozac autour des saisons culturelles : convention pdf - 145,68 Ko

Question 3 : Garantie d’emprunt à l’OPHIS : réaménagement de prêts pdf - 153,38 Ko

Question 2 : Bilan 2017 du C.C.A.S. de Riom : information pdf - 136,73 Ko

Annexe 1 à la question 2 pdf - 1,10 Mo

Question 1 : Communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans : modification statutaire pdf - 152,81 Ko