Quotient familial

Qu’est-ce que le quotient familial ?

Il s’agit d’une modulation des tarifs des services municipaux en fonction des revenus des ménages.

Quels services pratiquent le quotient familial ?

• Le restaurant scolaire
• Les accueils de loisirs péri et extrascolaires
• L’école municipale de musique
• L’école municipale d’arts plastiques
• Les ateliers des aînés

Qui peut bénéficier du quotient familial ?

Toutes les personnes riomoises composant le ménage. Vos enfants à charge jusqu’à l’âge de 20 ans.

Comment faire calculer son quotient familial ?

Vous êtes allocataire CAF

Pour une première demande, les pièces à fournir sont :

• Formulaire de demande de QF
• Votre numéro d’allocataire CAF
• Une photocopie d’une attestation de domicile de moins de 3 mois

Le renouvellement est automatique au 1er mars de chaque année.

Vous n’êtes pas allocataire CAF

Pour une première demande et pour chaque renouvellement, les pièces à fournir sont :

• Formulaire de demande de QF
• Une photocopie d’une attestation de domicile de moins de 3 mois
• Une photocopie de votre avis d’imposition n-1 sur les revenus n-2
• La photocopie d’une notification récente de vos prestations sociales.

Votre quotient sera mis à jour le 1er du mois de dépôt de votre dossier complet.

Changement de situation

Si un évènement important intervient dans votre famille (naissance, divorce, décès, déménagement) ou dans votre vie professionnelle, votre quotient familial pourra être recalculé sur présentation de :

Pour les allocataires CAF :

• une attestation CAF mentionnant votre QF CAF à jour

Pour les non allocataires :

• Photocopie du livret de famille pour une naissance ou un décès
• Photocopie du jugement en cas de divorce (ou tout autre document)
• Photocopie d’une attestation Pôle emploi en cas de perte de travail

Comment bénéficier du Quotient Familial dans les services qui l’appliquent ?

• Les allocataires CAF doivent se présenter dans les services avec une attestation CAF mentionnant leur QF à jour.
• Les non allocataires doivent se présenter dans les services avec une attestation délivrée par le Direction Education Jeunesse mentionnant leur QF