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Déjections canines
Un geste simple et rapide pour une ville propre
La ville de Riom, et plus spécifiquement son centre historique, sont pollués par des déjections canines qui présentent de nombreux inconvénients :
Une dégration du cadre de vie : une ville sale, un sentiment de manque d’entretien, des nuisances olfactives, un risque de glissade sur les trottoirs pour les personnes âgées notamment.
Un coût du nettoyage important pour la commune et donc pour les contribuables riomois.
Cadre législatif
Le maire, dans le cadre de ses attributions en matière de police et de salubrité publique, peut prendre un arrêté municipal en vue de réprimer les déjections d’animaux sur la voie publique (Règlement Sanitaire Départemental article 97). La répression est fondée sur l’article R632 du Code Pénal. Les amendes peuvent aller de 22 à 75 Euros.
Un arrêté municipal a été pris le 25 février 2011 et fixe l’amende à 35 Euros.
Des canisites ainsi que des distributeurs de canisacs sont à la disposition des propriétaires de chiens.
Situation
Police Municipale
Hôtel de Ville
23 rue de l'Hôtel de Ville
63200 RIOM
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