Les aides de la CAF (ou MSA)

• L’APL

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort 

• L’ALF

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

• L’ALS

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations. Ces aides ne sont pas cumulables.

1- Conditions d’attribution

Vous payez un loyer. S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement :

- si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire 

- si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée

Ce logement doit être votre résidence principale et il doit être occupé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge

Outre les enfants, la CAF considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous :

- s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;

- et si leurs ressources de 2014 ne dépassent pas 12 000 euros.

2 - Conditions liées au logement

Le logement doit être un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité.

Sa superficie doit être au moins égale à :

- 9 m2 pour une personne seule 

- 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) 

- et dans le cas de l’ALF, 70 m2 pour huit personnes ou  plus.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf (ou la MSA) peut accorder l’allocation par dérogation.

Vous pourrez avoir une idée plus précise de l’aide au logement dont vous pouvez bénéficier en cliquant sur ce lien

• La prime de déménagement

Si vous avez une famille nombreuse, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement versée par la CAF (ou la MSA).

Vous devez remplir 3 conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

- vous avez au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître) 

- votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant 

- vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

Source : www.caf.fr