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Ordre du jour du 26 avril 2023 pdf - 80,26 Ko - Français
Liste des délibérations pdf - 880,31 Ko - Français
Attestation de publication de la liste des délibérations pdf - 319,40 Ko - Français
Question 3 : Convention d’occupation précaire de mise à disposition des friches carcérales entre l’Etat et la Commune de Riom pdf - 167,81 Ko
Annexe 1 à la question 3 pdf - 171,35 Ko
Question 2 : Lancement d’une étude sur l’enseignement supérieur : convention de reversement entre l’Université Clermont Auvergne et la Commune de Riom pdf - 167,64 Ko
Annexe 1 à la question 2 pdf - 155,26 Ko
QUESTION 1 : Friches carcérales : lancement d’un Appel à projet d’opérateurs pdf - 180,27 Ko
Annexe 1 à la question 1 pdf - 2,02 Mo
Attestation de publication des délibérations pdf - 321,10 Ko - Français
Procès-verbal du 26 avril 2023 pdf - 3,05 Mo - Français
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